Aspect FinancierUn contrat conclu conjointement par la région, le département et la commune

 

 

Chiffres clefs

Subvention totale : 75 %

  . Département : 30 %

  . Région : 45 %

  . Commune : 25 %

 

Montant total : 300 000 € HT

Avril 2016 : Une demande de subvention complémentaire de 15 000,00 € a été demandée afin d'atteindre 80 % de la somme totale des travaux, soit le maximum autorisé.

Coût financier par opération

  • Opération 1 : Construction des ateliers communaux => 80 000,00 €
  • Opération 2 : Construction de la maison de village => 170 000,00 €
  • Opération 3 : Restructuration de la mairie =>               50 000,00 €

   TOTAL 300 000,00 €


A la charge de la commune : 135 000 € (TVA 20 % comprise)

 

A la charge de la commune, après déduction du FCTVA, par opération

  • Opération 1 : Construction des ateliers communaux => 23 614,40 €
  • Opération 2 : Construction de la maison de village =>   50 180,60 €
  • Opération 3 : Restructuration de la mairie =>               14 759,00 €

 TOTAL 88 554,00 €

 

Tableau financier et échéancier financier prévisionnel

Ce tableau est celui qui a été remis à la région et au département lors du dépôt du dossier.

Les opérations ont été décalées d'une année. En effet l'opération 1 sera réalisée en 2016, l'opération 2 en 2017 et l'opération 3 en 2018.

 

NATURE  DES  OPERATIONS

MONTANTS  DES   TRAVAUX

ECHEANCIER DE REALISATION

SUBVENTIONS

2015

2016

2017

Région

Département

Commune

45%

30%

25%

Construction des ateliers commuanux

80 000,00 €

80 000,00 €

36 000,00 €

24 000,00 €

20 000,00 €

Construction de la maison de village

170 000,00 €

170 000,00 €

76 500,00 €

51 000,00 €

42 500,00 €

Restructuration de la mairie

50 000,00 €

50 000,00 €

22 500,00 €

15 000,00 €

12 500,00 €

TOTAL

300 000,00 €

80 000,00 €

170 000,00 €

50 000,00 €

75 000,00 €

SUBVENTION  REGION

36 000,00 €

76 500,00 €

22 500,00 €

135 000,00 €

SUBVENTION DEPARTEMENT

24 000,00 €

51 000,00 €

15 000,00 €

90 000,00 €

Retour page principale