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Par délibération en date du 4 juin 2015, le conseil municipal a prescrit à l'unanimité l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

 

picto carre fleche jaune ambitionsQu'est-ce que le PLU ?

Instauré par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, le PLU dessine la commune de demain en organisant et en définissant les formes attendues de son développement urbain.

A la différence du POS, il engage des véritables choix politiques pour l'avenir de la commune à travers le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) et les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP). De ces choix vont découler le règlement et le zonage s'appliquant sur le territoire de la commune.

Le PLU apporte une vision à long terme du territoire.
C'est un document prospectif qui inscrit la commune dans un développement contrôlé et durable.

« Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ».

Son élaboration repose sur le respect de différents principes :

      • Veiller à une utilisation économe des espaces, par l'utilisation des espaces encore disponibles dans les zones bâties, pouvant être le support d'opérations d'aménagement en renouvellement urbain, favoriser le renouvellement urbain et permettre des extensions maitrisées ;
      • Valoriser et qualifier les espaces urbains afin d’organiser un développement de la commune dans le respect du principe de mixité sociale, équilibrer l'offre de logements, favoriser la diversité de l’habitat ;
      • Faciliter les continuités écologiques, assurer la création, le maintien et la recomposition des espaces verts, des prairies, des espaces naturels et boisés ;
      • Protéger et mettre en valeur les espaces agricoles et naturels, veiller en particulier à la qualité des paysages en entrées de commune ;
      • Inscrire la planification urbaine dans une perspective de développement durable, promouvoir des constructions sobres en énergie, à travers le règlement du PLU ;
      • Faciliter les déplacements et la circulation, le stationnement et le cheminement piétonnier.

S'il fixe, comme l'ancien POS, les règles de construction et d'utilisation du sol, le PLU définit surtout les orientations d'aménagement de la commune pour l'avenir.

C’est un document juridique de portée générale qui s’impose à tous et auquel on se réfère pour instruire les demandes d’occupation des sols (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager…). Les droits à construire sont déterminés sur chaque parcelle qu’elle soit publique ou privée.

 

picto carre fleche jaune ambitionsUn PLU pour quoi faire ?

Le RNU (règlement national d’urbanisme) est appliqué actuellement à Moussy. Il s'agit d'un règlement type qui s’applique pour l’ensemble des communes de France qui n’ont pas de PLU. Il n’est donc pas adapté au contexte
rural de notre commune et ne tient pas compte des enjeux patrimoniaux, paysagers, écologiques…

Il s’agit simplement de règles générales sur les accès, l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres…

Le PLU permet d’aller plus loin, d’être plus exigeant, plus précis, de prendre en compte le caractère rural du village (protéger les espaces naturels les plus sensibles, identifier les arbres, les chemins, les points de vue à protéger…) et de définir des règles de constructibilité adaptée (hauteur, emprise au sol des constructions…).

 

picto carre fleche jaune ambitionsTrois phases d'études

      • Le diagnostic territorial analyse les atouts et contraintes de la commune (patrimoine, habitat, économie, déplacements, environnement),
      • Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), pièce centrale du PLU, formalise les choix retenus à partir du diagnostic et les traduit en orientations concrètes,
      • Le règlement et le zonage. Le règlement traduit les orientations du PADD en déterminant où et comment construire. Le texte est complété par des documents graphiques comme le plan de zonage.

Le PLU est un projet partagé. Son élaboration se déroulera en concertation avec les moussyacoises et moussacois. Cette concertation se traduira par :

      • Une ou plusieures réunions publiques,
      • Une information régulière, diffusée dans notre lettre d'info "Moussy et Vous" et dans cette rubrique du site internet de la commune,
      • Une exposition, alimentée au fur et à mesure du projet par des panneaux explicatifs,
      • La mise à disposition en mairie d'un registre à destination de la population ainsi que des associations ou personnes morales intéressées afin qu’elles puissent y consigner leurs observations.

         

picto carre fleche jaune ambitionsUn groupement de commandes pour diminuer les coûts !

La commune a signé une convention avec celle de Berville afin de se grouper, conformément aux dispositions de l'article 8 du code des marchés publics, pour la réalisation des Plans locaux d’Urbanisme de chacune des communes.

Cette convention permet de diminuer les coûts financiers en mutualisant des prestations.

Le bureau d’étude SIMON-GENIN (BE), Architecte Urbaniste a remporté l'appel d'offre et nous assistera dans l'élaboration du PLU.

 

 

Pièce(s) jointe(s):
Télécharger ce fichier (1-Introduction-enjeux_PNR.pdf)Enjeux du PLU[Introductions aux enjeux du PLU vision du PNR]934 Ko
Télécharger ce fichier (56_Elaboration_PLU_Moussy.pdf)56_Elaboration_PLU_Moussy.pdf[Délibération relative à la réalisation du PLU]386 Ko
Télécharger ce fichier (Lettre d'information - PLU.pdf)Lettre d'information du 9 juin 2015[Numéro spécial sur la réalisation du PLU]306 Ko